Quoi de neuf sur le Diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est systématiquement fourni en cas de vente ou de location et figure sur les annonces des agences immobilières. Il est établi aux frais du vendeur. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l’acte de vente.

Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l’achèvement des travaux. Cette obligation est valable aussi lors de travaux d’agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à 150 m² ou à 30 % de la surface existante). Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement.

Lors de la location d’un logement, le DPE est annexé au contrat. Cette obligation ne s’applique pas à une reconduction tacite, une cession de bail, un échange de logement ou une sous-location.

Le DPE est valable 10 ans mais avec quelques ajustements pour éviter de faire perdurer des DPE trop anciens, malgré la réforme au 1er juillet.
•    Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022;
•    Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Si vous êtes acquéreur ou locataire, vous pouvez vérifier que le DPE est toujours valable en vous connectant à ces sites (regroupement des informations sur un seul site après le 30 septembre 2021) :

• pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, au site de l’observatoire des DPE.
• pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021, à ce nouveau site de l'observatoire des DPE.

Jusqu’alors, une échelle graduée de A à G classait les logements en fonction de leur consommation énergétique. La méthodologie de calcul dépendait de la date de construction des logements et s’appuyait dans certains cas sur l’analyse des factures d’énergie du logement, factures qui dépendent autant des habitudes du ménage, de son occupation récente que du logement en tant que tel. C’est pour cela que des DPE calculés sur factures peuvent attribuer un classement différent pour des logements pourtant identiques. À savoir : 20 % des DPE ont été réalisés sans étiquettes car aucune facture n’était disponible.

Désormais, la méthode de calcul du DPE a été unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite sur factures. Le DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Il permet également d’évaluer plus précisément les consommations énergétiques. 
Le DPE est devenu opposable depuis le 1^er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment (état des installations électriques, présence d’amiante ou de plomb…). 

La page de garde doit désormais comporter, en plus des étiquettes énergie et climat, une synthèse avec les informations les plus importantes. Une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement doit également être mise en avant.

Ces étiquettes et cette estimation devront obligatoirement être affichées sur les annonces immobilières à compter du 1^er janvier 2022.

Le nouveau DPE contient des informations techniques permettant de mieux connaître les points forts et les points faibles du logement comme des indications sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.

Il comporte des recommandations pour rénover le logement avec une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement performant).

Les seuils sont désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre.

Un logement est classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.
 
Les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE seront, sauf cas exceptionnel, limités à une classe au plus. Par exemple, parmi les logements que le diagnostic actuel classe au niveau C, 60 % resteront classés C avec le nouveau DPE et 40 % seront reclassés B ou D. De même, certains logements anciennement classés F pourront désormais être classés E, ou inversement.

Pour les classes F et G (4,8 millions logements considérés comme des passoires énergétiques), la fiabilisation de la méthode de calcul et les changements de seuils induiront des mouvements en double-sens : environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques tandis qu’en sens inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E. Les logements qui entrent dans la catégorie des passoires énergétiques avec la refonte du DPE sont principalement des logements aujourd’hui chauffés au fioul (environ 600 000) et dans une moindre mesure des logements chauffés au gaz (environ 200 000). En sens inverse, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 logements chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

Le nouveau DPE classe ainsi parmi les passoires énergétiques les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Si ces logements sont tous rénovés d’ici 2028, cela permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la France de 6 MtCO₂/an supplémentaires par rapport à la situation avant la refonte du DPE. Cela représente plus de 1 % du bilan national ou encore l’équivalent des émissions de plus de 4 millions de véhicules !