ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER ET LOI LEMOINE

Le focus est souvent mis sur les prêts immobiliers et leurs taux d'emprunt, mais il ne faut pas négliger l'importance de l'assurance de prêt immobilier requise par les banques. Cette assurance joue un rôle crucial dans des situations spécifiques où l'emprunteur ne peut pas assumer ses mensualités. De plus, son impact financier est notable, puisqu'elle représente la deuxième dépense la plus significative après les intérêts. En moyenne, elle englobe environ un tiers du coût total du crédit immobilier.

Une modification majeure a été apportée à cette assurance grâce à la loi LEMOINE, qui a été promulguée en février 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Voici un aperçu des principales dispositions de la loi LEMOINE :

1. LIBERTÉ DE CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR À TOUT MOMENT : Désormais, chaque emprunteur a le droit de substituer son assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir attendre la fin du contrat en cours.

2. ÉLIMINATION DU QUESTIONNAIRE MÉDICAL : Lors de la souscription à l'assurance de prêt, les emprunteurs doivent remplir un formulaire médical, qui fournit des informations à l'assureur concernant leur historique de santé. Sur la base de ces données, l'assureur prend sa décision, pouvant aller de l'acceptation à une surprime, une exclusion de garanties ou même un refus d'assurance si les risques sont jugés trop élevés.

   Pour élargir l'accès à l'assurance et au crédit, la loi supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions cumulatives :

   • Le montant assuré est inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € en cas d'emprunt conjoint avec une couverture à 50 % pour chaque emprunteur).
   • Le crédit sera remboursé avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.

   L'assureur n'a plus le droit de demander des informations médicales à l'emprunteur, mais peut encore questionner sur le tabagisme et les activités sportives à risque.

3. RENFORCEMENT DU DROIT À L'OUBLI : En relation avec l'état de santé de l'emprunteur, la loi LEMOINE améliore un dispositif important de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) :

   • Le délai pour bénéficier du droit à l'oubli après un cancer est réduit de 10 à 5 ans après la fin du traitement (en l'absence de rechute). Les personnes guéries de l'hépatite C sont maintenant également éligibles à ce droit.

   Les emprunteurs concernés ne sont pas tenus de déclarer leurs anciennes maladies dans le formulaire médical. Et si ces maladies sont mentionnées, l'assureur ne peut pas en tenir compte pour la tarification ou l'étendue des garanties.

   En résumé, la loi LEMOINE injecte davantage de concurrence dans un marché largement dominé par les "bancassureurs". En simplifiant le changement d'assurance en cours de prêt, cette loi offre aux emprunteurs l'opportunité de mieux gérer les coûts de l'assurance et du crédit.

   Partiellement inspiré d’un article paru sur le site magnolia.fr"