Objectif des impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation...
La réception de l'avis de taxe foncière est une étape habituelle pour les propriétaires, souvent accompagnée de la possible taxe d'habitation, notamment pour les résidences secondaires. Toutefois, la destination de ces impôts reste souvent méconnue. Cet article vise à détailler ces aspects complexes.
Une part substantielle de la fiscalité liée à l'immobilier relève de la catégorie des impôts locaux directs, englobant la taxe foncière, la taxe d'habitation, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une bonne nouvelle pour les contribuables est la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Cependant, les propriétaires de résidences secondaires demeurent redevables de cette taxe.
Quant à la taxe foncière, elle s'adresse à tous les propriétaires et usufruitiers au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne autant les propriétés bâties (habitations, parkings, etc.) que les propriétés non bâties (champs, étangs, jardins, etc.). Cette taxe a connu une augmentation significative cette année en raison de l'inflation, bien que l'évolution des prix varie selon les communes. Néanmoins, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière de la résidence principale est envisageable en fonction de la situation, notamment pour les personnes âgées aux revenus modestes.
Il est crucial de souligner que le financement de la collecte des déchets ménagers nécessite le paiement d'une taxe ou d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, selon la commune du bien. Les propriétaires bailleurs doivent régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mentionnée sur leur avis de taxe foncière, mais ils peuvent la récupérer en la répercutant dans les charges locatives payées par leur locataire. En revanche, si la commune applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (et non la taxe), seule la personne qui habite le logement doit s'en acquitter : le paiement revient donc intégralement à votre locataire. Les dates de facturation de la redevance et de son paiement sont décidées exclusivement par la commune.
En termes concrets, les impôts locaux directs payés par les particuliers se répartissent entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) de la manière suivante :
- La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées exclusivement par les communes et les groupements de communes.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par les communes et les départements.
Chaque collectivité établit ses propres taux d'imposition pour équilibrer son budget. Les fonds collectés grâce aux impôts locaux participent au développement des équipements et des services publics fournis par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétence respectifs.
Les impôts locaux versés aux communes financent principalement les écoles primaires, l'entretien des routes et le traitement des déchets, tout en subventionnant les infrastructures culturelles et sportives. Les impôts locaux versés aux départements sont principalement utilisés pour financer les aides sociales (RSA, APA...), l'entretien des collèges et le transport scolaire. En somme, ces impôts locaux constituent un levier essentiel pour soutenir les services publics locaux et favoriser le bien-être des communautés.
N'hésitez pas à nous joindre pour concrétiser votre projet immobilier. Notre équipe expérimentée se tient à votre disposition, vous guidant à chaque étape, et augmentant ainsi vos chances de succès dans l'obtention de votre prêt immobilier.
Parlons de vous, parlons bien.
Source : CENTURY 21 FRANCE